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Mentions légales

Nos mentions légales : Informations Juridiques et Transparence

Les mentions légales d’un site internet sont un ensemble d’informations obligatoires que tout propriétaire de site est tenu de fournir aux utilisateurs. Elles comprennent généralement des détails sur l’identité du propriétaire du site (nom, adresse, numéro de téléphone), les conditions d’utilisation du site, les droits d’auteur et les protections de la propriété intellectuelle, ainsi que les informations sur la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs (politique de confidentialité). Ces mentions sont essentielles pour assurer la transparence et la conformité légale du site vis-à-vis de ses utilisateurs et des autorités compétentes.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.larocheducroue.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est la propriété de la Roche du Croué, Affaire personnelle commerçant, représenté par Marianne Rossignol, dont le siège social est situé au 3 rue de l’église, 73500 Aussois.

Numéro RCS: Chambery A 894 141 282
TVA Intracommunautaire: FR20894141282
Responsable publication : Marianne Rossignol – 04.79.20.31.07

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix, Cedex 1
🍏 Créateur et maintenance du site : Com d’Happy
?Site conforme RGPD par Hamynä le ../../2023

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les conditions générales d’utilisation ci-après décrites sont pleinement acceptées lors de l’utilisation du site www.larocheducroue.com. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site www.larocheducroue.com sont donc invités à les consulter régulièrement. Normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, ce site peut toutefois être temporairement indisponible pour cause de maintenance technique, décision prise par La Roche du Croué qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs. Les mises à jour du site www.larocheducroue.com sont régulièrement effectuées par Marianne Rossignol. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sont néanmoins contraignantes pour l’utilisateur, qui est invité à les consulter le plus souvent possible afin de les connaître.

 

Description des services fournis

Sur le site www.larocheducroue.com, l’objectif est de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Des efforts sont déployés par La Roche du Croué pour que les informations disponibles sur le site soient aussi précises que possible. Cependant, aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’omissions, d’inexactitudes ou de défauts de mise à jour, que ces derniers soient imputables à La Roche du Croué ou à des tiers partenaires fournissant ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.larocheducroue.com sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des évolutions. De plus, les renseignements présents sur le site www.larocheducroue.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur publication initiale.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Roche du Croué est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Roche du Croué. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

La Roche du Croué ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.larocheducroue.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La Roche du Croué ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.larocheducroue.com.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.larocheducroue.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Roche du Croué. Cependant, la Roche du Croué n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.larocheducroue.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site larocheducroue.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Version mise à jour le 16-04-2024